© PARISTAGEPHOTO | Tous droits réservés 28/05/2023
1 – Objet
PARISTAGEPHOTO présente des stages de photographie pour les particuliers et les entreprises, animé par un photographe professionnel Dume PERALDI. Les différentes formules sont présentées sur le site internet à l’adresse WWW.PARISTAGEPHOTO.FR
Le contenu du stage, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet, L’achat d’un ou plusieurs stage de photographie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au stage, telles qu’elles apparaissent sur le site internet WWW.PARISTAGEPHOTO.FR
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés.
2 – Inscription aux Stages de Photographie
L’inscription aux Stages de Photographie se fait via le site internet WWW.PARISTAGEPHOTO.FR, dans la limite des places disponibles et par téléphone dont le numéro est précisé sur le site.WWW.PARISTAGEPHOTO.FR
L’inscription peut être effectuée tant que le stage est ouvert à la réservation sur le site internet de WWW.PARISTAGEPHOTO.FR
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation indiquant les nom, prénom, téléphone du participant , le libellé du stage la date et l’heure de celui-ci ainsi qu’un numéro de bon à présenter le jour du stage.
WWW.PARISTAGEPHOTO.FR se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
3 – Prix et modalités de paiement
3.1 – Tarifs
Le prix du Stage de Photographie est celui qui figure sur le site internet de WWW.PARISTAGEPHOTO.FR au jour de la réservation.
Les tarifs sont fixés en euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne tiennent cependant pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.
En cas de modification des tarifs, les Stages de Photographie seront facturés au prix affiché sur le site WWW.PARISTAGEPHOTO.FR au moment de l’inscription par le Client.
Les Clients peuvent acquérir des services et des produits présentés sur WWW.PARISTAGEPHOTO.FR par carte bancaire sous paiement sécurisé.
Lors de la transaction de règlement, les Clients et Bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayPal. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de WWW.PARISTAGEPHOTO.FR et ne sont donc pas conservées.
Les tarifs sont fixés en euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC).
3.2 – Date de paiement
Le règlement du prix du Stage de Photographie est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par mail.
Le prix du Stage de Photographie doit être payé par le client au plus tard 5 jours avant le stage via PayPal ou carte bancaire, et 8 jours avant le stage en cas de règlement par chèque (à l’ordre de l’entreprise du photographe formateur « CHEZDUME »).
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le Stage de photographie donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
3.3- Mode de paiement
Le règlement peut être réalisé au choix du client soit par chèque (à l’ordre de l’entreprise du photographe Formateur : « CHEZDUME ») soit par carte bancaire soit via Paypal.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
3.4 – Paiements frauduleux
Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur WWW.PARISTAGEPHOTO.FR , pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que le site WWW.PARISTAGEPHOTO.FR ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur WWW.PARISTAGEPHOTO.FR , et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement. Le photographe formateur se réserve le droit d’ engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à leur encontre et d’annuler toute réservation de stage effectuée via ce paiement.
3.5 – Validation de l’inscription
En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi sera définitive dès validation du paiement par notre partenaire.
En cas de paiement par chèque, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi ne sera définitive qu’après réception du chèque par le photographe Formateur.
Les frais d’envoi postal restent à la charge du Client.
La réception de paiement du ou des stages par le photographe formateur entraînera l’envoi d’un mail de confirmation reprenant la date du stage, le lieu de rendez-vous et le nom du participant inscrit.
3.6 – Conditions de suspension ou refus d’inscription
En cas de paiement par chèque, si le chèque n’est pas reçu par le photographe formateur au plus tard 8 jours avant la date prévue pour le Stage de Photographie, l’Inscription du Participant ne pourra alors être validée, et le Participant ne sera pas admis à participer au Stage de Photographie. Le photographe formateur lui proposera alors une nouvelle date. Si aucun accord ne peut être établit entre le Vendeur et le Client, celui-ci se verra offrir un Bon Cadeau valable pour un Stage de Photographie de la même catégorie par le Vendeur.
Ledit Bon Cadeau sera utilisable une seule fois pendant 6 mois.
Si le Stage de Photographie est complet ou annulé, l’inscription sera refusée.
Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client. Si aucun accord n’est établi, un Bon Cadeau (valable 6 mois) sera alors offert au Client, qui pourra l’utiliser sur un Stage de Photographie de même catégorie.
4 – Absence de droit de rétractation
Les stages de photographie présentés sur le site WWW.PARISTAGEPHOTO.FR constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
5 – Conditions de participation au Cours de Photographie
5,1 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute participation à un Stage de Photographie est considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes conditions générales.
5.2 – Inscriptions d’un tiers
Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un stage de Photographie présenté par WWW.PARISTAGEPHOTO.FR .
Il a également la possibilité d’inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage de Photographie Il est précisé que le Client s’engage alors à communiquer au Vendeur l’identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage de Photographie par ses soins.
Pour ce faire, il est demandé au Client d’envoyer par e-mail les noms, prénoms et numéro de téléphone portable des personnes qu’il aura inscrites. le jour même de l’inscription au stage de Photographie. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, le photographe formateur se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au stage de Photographie en annulant leur inscription.
Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client s’engage donc à informer les personnes qu’il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un Stage de Photographie valant acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).
5,3 – Lieu et horaires
Suite à la validation de l’inscription du Client, ce dernier recevra l’adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le stage de Photographie commandé.
Tout Participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous. Un retard de 5 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder par un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu’il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter le photographe formateur encadrant le stage et à rejoindre le groupe.
5.4 – Conditions d’annulation
Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux stages de Photographie présentés par WWW.PARISTAGEPHOTO.FR . que tout stage pourra être annulé par le Vendeur s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, orage, météo, maladie etc…).
Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Stage de Photographie sera alors reporté à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client, ou un quelconque dédommagement pour celui-ci.
Le photographe formateur se réserve le droit d’annuler un Stage si le nombre minimum de trois (3) participants n’est pas atteint à la clôture de la vente du Stage. Il sera alors proposé une nouvelle date aux participants inscrits. Si aucun accord ne peut être établit entre le Vendeur et le Client, celui-ci se verra offrir un Bon Cadeau valable pour un Stage de Photographie(de 6 mois de validité) de la même catégorie par le Vendeur
5.5 – Remboursement
Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au stage de Photographie réservé en son nom, ou si sa participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange.
5.6 – Échange
Si le Client souhaite changer la date de son Stage de Photographie, il devra obligatoirement contacter par mail ou téléphone Dume Peraldi 7 jours calendaires avant la date effective du stage, en dessous de ce délai aucun changement de date ne pourra être effectué.
6 – Droit à l’image
Lors des différents exercices proposés dans les stages les participants peuvent être conduits à se photographier les uns les autres, et ces clichés pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site WWW.PARISTAGEPHOTO.FR dans la section « Vos photos » afin d’illustrer le travail accompli par les Participants pendant ledit stage de Photographie.
En l’absence de demande contraire, écrite ou orale, effectuée auprès WWW.PARISTAGEPHOTO.FR
, tout Participant s’engage donc à donner l’autorisation de diffuser ses clichés sur le Site WWW.PARISTAGEPHOTO.FR ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de WWW.PARISTAGEPHOTO.FR sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage…) ,sans limitation dans le temps ; sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.
Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d’un stage de Photographie est donc invité à le faire savoir au moment de l’inscription, ou bien lors du stage auprès du photographe formateur.
7 – Responsabilité
L’inscription à un stage de photographie engage le participant à se soumettre aux consignes de sécurité données par le photographe formateur, afin d’assurer le bon déroulement du stage.
Le participant au stage est et demeure responsable de ses agissements, et le photographe formateur ne peut être considéré comme responsable de sa personne, ni de ses bien. Il appartient donc au participant d’être assuré de la Responsabilité Civile .
Le photographe formateur ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés au Client ou Participant ainsi qu’à ses biens lors des exercices de photographie.
Le photographe formateur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants.
8 – Service client
Le Service client est joignable:
par courrier : 9 bis avenue Georges Clémenceau 95130 Franconville, FRANCE
par email : paristagephoto@gmail.com
par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h : 0609133158
9 – Protection des données personnelles
9,1-Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. WWW.PARISTAGEPHOTO.FR veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.
9,2-Les informations recueillies peuvent être utilisées par WWW.PARISTAGEPHOTO.FR pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d’information afin de le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par le site WWW.PARISTAGEPHOTO.FR
9,3- Non-communication des données personnelles
WWW.PARISTAGEPHOTO.FR s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, WWW.PARISTAGEPHOTO.FR reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
WWW.PARISTAGEPHOTO.FR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de WWW.PARISTAGEPHOTO.FR , celui-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs WWW.PARISTAGEPHOTO.FR ne collecte aucune « données sensibles ».
9,4- Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de WWW.PARISTAGEPHOTO.FR disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournis, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
10 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.
Toute réclamation en relation avec un Stage de Photographie doit être adressée par écrit à PARISTAGEPHOTO, Dume Peraldi, 9 bis avenue Georges Clémenceau, 95130 Franconville France.
Tout différend, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunal d’instance de Pontoise
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